CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE Cédric Turmel
- APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Cédric Turmel, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Cédric Turmel quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que Cédric Turmel ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2- PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Cédric Turmel. Cédric Turmel se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
3. PRIX
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre atelier de Galluis. La TVA française de 5,5% s’applique pour tous nos produits sauf les tablettes personnalisables dont la TVA est de 20%. Ces taux s’appliquent aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Cédric Turmel.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
La Livraison est offerte à partir de 55€ d’achat uniquement pour les livraison en France par Colissimo.
4.PAIEMENT À LA COMMANDE
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par Cédric Turmel dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera envoyé lors de la commande. La facture sera adressée par courrier.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site cedricturmel.com, notre partenaire STRIPE adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché.
4.5. La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l’email d’expédition de la commande pour les commandes livrées par COLISSIMO, CHRONOPOST MONDIAL RELAIS ET HAPPY POST. Elle est également disponible dans la rubrique “Mon Compte”.
5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont réalisés à la demande du client, en cas de retard de livraison le client en sera informé par mail. Il ne pourra être reproché à Cédric Turmel l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Préparation et acheminement des produits.
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Cédric Turmel dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Cédric Turmel ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Cédric Turmel ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Cédric Turmel prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Cédric Turmel, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client Cédric Turmel assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. Pour les livraisons par CHRONOPOST, COLISSIMO, MONDIAL RELAY ET HAPPY POST : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Cédric Turmel ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Les commandes livrées par Colissimo-La Poste, Chronopost sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (Cédric Turmel : 11c rue de la Tuilerie – 78490 Galluis)
La France ne sera livrable que par Colissimo ou Chronopost.
Les pays livrables par Mondial Relay et Happy Post via le site Web France sont : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Finlande, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et le Vatican. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.
6.1.8. Cédric Turmel ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de Cédric Turmel propose la date de livraison la plus proche mais notre structure étant familiale et la fabrication artisanale un délai supplémentaire de 1 ou 2 jours peuvent être appliqué.
6.2.2 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. Cédric Turmel assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
8. RÉCLAMATIONS – LITIGES
8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de Cédric Turmel :
– Soit par courrier : Cédric Turmel – 11c rue de la Tuilerie, 78490 GALLUIS – FRANCE
– Par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.
– ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0033 (0)6 51 42 76 85
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Cédric Turmel, un geste commercial remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Cédric Turmel…) sera proposé au client.
8.5. Toute reprise acceptée par Cédric Turmel, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Cédric Turmel permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.
9.DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
9.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Cédric Turmel traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
9.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@cedricturmel.fr
Soit par courrier : Cédric Turmel – 11c rue de la Tuilerie, 78490 GALLUIS – FRANCE
Ou par téléphone : 0033 (0)6 51 42 76 85
10. GARANTIES
La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret.
1. INTERDICTIONS
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
